Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Commission des lois — constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des… … Wikipédia en Français
Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'administration Générale De La République — La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des lois) est une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française. Elle… … Wikipédia en Français
Commission des lois constitutionnelles, de la legislation et de l'administration generale de la Republique — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus… … Wikipédia en Français
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république — La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des lois) est une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française. Elle… … Wikipédia en Français
Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d administration générale est une commission parlementaire du Sénat français. Sommaire 1 Composition actuelle 1.1 Présidence 1.2 Bureau … Wikipédia en Français
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des lois) est une des huit commissions permanentes de l Assemblée nationale française. Elle… … Wikipédia en Français
Commission des administrations civiles, police et tribunaux — La Commission des administrations civiles, police et tribunaux est l une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794). Elle remplace le Ministère de la Justice et… … Wikipédia en Français
Commission des Trente — La commission des Trente est une commission de trente membres chargée par la loi du 20 novembre 1873 de rédiger une constitution pour la France après la chute du Second Empire, qui a finalement pris la forme des lois constitutionnelles de 1875.… … Wikipédia en Français
Commission Des Recours Des Réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission des recours des réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
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